DEMANDE DE CONGÉ PARENTAL OU D’ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL

Lettre recommandée avec accusé de réception [à adresser en recommandé avec accusé de réception]

Lettre recommandé avec AR
A………………….., le…………………….
Expéditeur :
M………………………
Adresse…………………………
Destinataire :
Entreprise……………………..
M……………………………….
Adresse………………………………….
Objet : demande de congé parental ou d'activité à temps partiel (au choix)

Madame, Monsieur,

En application des articles L. 122-28-1 et suivants du Code du travail, je vous informe de mon intention de
bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’une réduction de mon temps de travail hebdomadaire (au choix).
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe des éléments suivants :
- date de naissance de l’enfant ou date de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de 16 ans ;
- confirmation de l’ancienneté d’au moins un an à la date de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

Au choix selon la situation du salarié :
Je désire m'absenter de l'entreprise pour prendre un congé parental d'éducation, à compter du …………., pour une durée de………….(maximum 1 an ).
Ou
Je désire effectuer un temps de travail hebdomadaire de ……….., suivant la fixation de l’horaire de travail suivant……………..

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Fait à ville, le date
Signature